Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) a publié en fin de semaine dernière son rapport concernant la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs de ses recommandations concernent directement l’audioprothèse.
Compte tenu de l’importance qu’a pris l’audioprothèse dans les montants remboursés par l’Assurance maladie et l’ampleur des fraudes que connait le secteur, ce dernier est très souvent évoqué dans le rapport du HCFIPS. L’institution dresse le constat suivant : « le dispositif est en fait relativement aisé à frauder (…) il suffit que l’audioprothésiste (ou le pseudo audioprothésiste) facture à l’Assurance maladie le coût de l’audioprothèse pour que celle-ci lui rembourse le montant facturé, sans que l’Assurance maladie n’ait à vérifier, en amont, ni l’existence ni la véracité de la prescription ». Sans reste à charge, l’assuré n’a pas d’intérêt particulier à surveiller ses remboursements ; la fraude peut ainsi s’opérer à son insu complet. Le rapport mentionne d’ailleurs les alertes du SDA, dès l’instauration du 100 % santé (et même en amont) sur les risques de dérives.
Obligation de passer la carte Vitale, participation de l’assuré…
Cherchant les pistes les plus efficaces pour prévenir les fraudes en audiologie – en plus des contrôles a posteriori déployés et renforcés par l’Assurance maladie depuis fin 2022 – le HCFIPS souligne que « l’audioprothésiste qui souhaite frauder peut réaliser cette fraude d’autant plus aisément qu’il n’est pas tenu de demander sa carte Vitale à l’assuré ». Il recommande donc de changer de process afin de toujours s’assurer du consentement du patient : l’utilisation de la carte Vitale valant signature électronique, il suggère d’interdire le tiers payant hors passage de celle-ci. Depuis la rédaction de ce rapport, un amendement à la Convention entre la Cnam et les audioprothésistes est en préparation, pour rendre le passage de la carte Vitale obligatoire dans ce cadre. Il entrera en vigueur dès que les parties prenantes, dont les organisations professionnelles d’audioprothésistes, l’auront signé.
Le HCFIPS considère que « comme on l’a vu sur le champ de l’audioprothèse, la gratuité appelle les escrocs ; une participation financière, même faible, des assurés permettrait de s’assurer de leur vigilance lorsqu’ils sont sollicités mal à propos ». Pour le Haut conseil, cette mesure pourrait venir en complément de la mise en œuvre, prévue l’an prochain, d’une notification “push” par mail aux assurés pour tous les paiements en tiers payant effectués pour leur compte. Il leur sera ainsi possible de signaler une utilisation frauduleuse de leur identité.
Enfin, le rapport du HCFIPS, faisant référence aux vols de données dont les plateformes de tiers payant Viamédias et Almérys ont été victimes l’hiver dernier, estime qu’il faudrait « prendre une disposition législative pour imposer aux organismes complémentaires des normes de cybersécurité au moins équivalentes à celles de l’ensemble de la sphère publique ».
