Le Syndicat des audioprothésistes se réjouit de retrouver dans le rapport du HCFiPS, relayé le 30 septembre par L’Ouïe Magazine, ses constats concernant les fraudes et l’insuffisant encadrement de la profession. Il réaffirme ses 4 principales revendications à destination des pouvoirs publics.
A la faveur de la publication du rapport du Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS), le SDA appelle les pouvoirs publics à concrétiser les chantiers en matière d’encadrement et de régulation de la profession. En effet, ce document appelle notamment à déployer une stratégie de prévention pour anticiper les risques de fraude lors de la mise en place de nouvelles réformes. « Pour illustrer son constat qu’une ‘norme très (trop) permissive peut susciter des comportements délictueux’, le HCFiPS prend l’exemple de la mise en place du 100 % santé’ en audioprothèse », en soulignant que ce projet « mené de manière tout à fait efficace s’est accompagné de nombreuses fraudes mises en exergue par l’Assurance maladie », déclare le SDA. « Le HCFiPS souligne également que ‘les conditions d’exercice de la profession auraient pu être interrogées dès la création du dispositif alors que le syndicat des audioprothésistes alertait sur les risques de dérives’ », ajoute le syndicat.
L’organisation se félicite ainsi que les pouvoirs publics « objectivent et endossent les constats de fraudes issues d’une réglementation et d’un accompagnement insuffisants de la profession d’audioprothésiste et que le HCFiPS reprenne les solutions qu’il porte au service de l’encadrement de la profession afin de lutter contre les abus et d’améliorer la qualité de la prise en charge des déficients auditifs » : lier conventionnellement les remboursements de l’assurance maladie à l’audioprothésiste qui exécute l’appareillage et non à l’établissement qui l’emploie, créer un Ordre des audioprothésistes permettant que la profession finance elle-même sa régulation, mettre en place un décret de compétences définissant les actes réservés aux audioprothésistes, supprimer la dérogation réglementaire, dont font l’objet les aides auditives, à l’interdiction générale de publicité des dispositifs médicaux.
Le SDA attire aussi l’attention sur une autre recommandation du HCFiPS – « prendre une disposition législative pour imposer aux organismes complémentaires des normes de cybersécurité au moins équivalentes à celles de l’ensemble de la sphère publique » – en rappelant que « suite aux vols massifs de données subis par les opérateurs de tiers payant, le syndicat des audioprothésistes en a appelé à une centralisation de la gestion du tiers payant par les complémentaires ».
« Alors que la régulation des dépenses est érigée en priorité nationale et à l’aube de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les audioprothésistes appellent à l’accélération des travaux d’encadrement de la profession afin de réguler les dépenses afférentes et d’améliorer la qualité des pratiques des professionnels », conclut le syndicat, qui « se tient à l’entière disposition des autorités pour concrétiser ces chantiers au service de la prévention en santé, domaine où les soins auditifs ont les rendements sur investissement démontrés parmi les plus élevés ».
