Le 1er avenant à la convention régissant les relations entre l’Assurance maladie et les audioprothésistes prévoit que le passage de la carte Vitale devienne obligatoire pour pratiquer le tiers payant et la dispense d’avance de frais. Les audioprothésistes qui ne sont pas encore passés aux transmissions Sesam-Vitale doivent le faire au plus vite.
Quand ?
L’avenant signé par le SDA, le Synea et le Synam, l’Assurance maladie et l’Unocam, prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Il n’est pas encore officiel, mais même s’il l’était toute fin décembre, la date d’application serait maintenue… Sauf à envisager une nouvelle discussion entre les partenaires conventionnels, ce qui est très peu probable. Il reste moins de 2 mois aux audioprothésistes qui n’utilisent pas la norme Sesam-Vitale pour s’y préparer. C’est très peu !
Pourquoi ?
Cet avenant à la Convention s’inscrit dans la traque à la fraude en audioprothèse menée par l’Assurance maladie avec le soutien des organisations professionnelles. En effet, les contrôles par l’AMO ont montré que les transmissions dégradées, mais aussi les dossiers CMU et C2S étaient surreprésentés dans les cas de fraudes. L’obligation de passer la carte Vitale, physique ou dématérialisée, pour toute facturation devrait contrer les malversations de ce type (utilisation frauduleuse de données de facturation, notamment).
Qui ?
Selon nos informations, plusieurs centaines d’audioprothésistes, autour de 500, utiliseraient actuellement exclusivement le mode de transmission dégradé Iris B2. Pour ces professionnel·les, il est plus qu’urgent de s’équiper pour pouvoir télétransmettre à la norme Sesam-Vitale sous peine de ne pas pouvoir faire la dispense d’avance de frais dès le 1er janvier. Or les démarches prennent du temps, pour plusieurs raisons.
Comment ?
Dans un premier temps, les audioprothésistes concernés doivent se rapprocher de leur éditeur de logiciel métier. Certains ont mis en place une aide aux démarches, pour accompagner les professionnels de santé, y compris dans la commande de leur carte. Il faudra choisir le matériel pour le passage des cartes Vitale, physiques ou via l’appli. Enfin, les audios devront se former et/ou former leur assistant·e car la norme Sesam-Vitale a son propre jargon et implique de s’habituer aux process correspondants dans le logiciel métier. Il y a donc un temps d’apprentissage et de prise en main à prendre en compte. Chacune de ces étapes implique des délais – 1 mois pour recevoir la carte CPS, dans le meilleur des cas. Il est donc recommandé d’entamer les démarches dès aujourd’hui.
Et les patients ?
Même pour les audioprothésistes, majoritaires, qui pratiquent déjà les transmissions Sesam-Vitale, un travail de pédagogie auprès des patients sera nécessaire. Il ne sera plus possible de se passer de la carte Vitale, même ponctuellement, pour accéder à la dispense d’avance de frais. Cela concerne aussi les patients bénéficiaires de la CMU et/ou de la C2S, alors même qu’en pharmacie la présentation de la carte n’est pas indispensable. Une différence de situation qui risque de les surprendre. Les enseignes travaillent d’ores et déjà à des supports pour aider audioprothésistes et assistantes à leur répondre. Mais les indépendants seront tout aussi concernés par ces questions, voire incompréhensions, des patients.
Crédit visuel : GIE Sesam-Vitale
