L’Ouïe Magazine n°135 – Novembre 2024

Edito

UN AVENANT QUI VA DE L’AVANT

A l’heure où nous bouclons ce numéro de L’Ouïe Magazine, les trois syndicats d’audioprothésistes – SDA, Synam et Synea – et l’Unocam (qui représente toutes les familles de complémentaires santé) ont signé le premier avenant à la convention Cnam. Ce texte veut barrer la route aux fraudeurs en réservant le bénéfice du tiers payant et la dispense d’avance de frais sur la part AMO à la norme Sesam Vitale. Concrètement, dès 2025, ces avantages seront conditionnés à la présentation de la carte Vitale par l’assuré et ne seront plus accordés pour les télétransmissions en flux dégradés (sans carte Vitale), reconnues comme facilitatrices de fraude.

Une contrainte supplémentaire mais porteuse de nombreux bénéfices pour l’ensemble de la filière.

supplémentaire qui impliquera un changement d’habitude pour certains d’entre vous, notamment les audioprothésistes qui exercent sur plusieurs centres et n’ont pas toujours leur carte CPS sous la main. Elle sera cependant largement compensée par les avancées qu’elle permettra.
La signature de cet avenant porte en effet plusieurs messages encourageants. Il représente en premier lieu un outil majeur pour la lutte anti-fraude dans notre secteur, et pertinent à plusieurs égards. D’une part, il saisit le problème en amont, et devrait donc être plus efficace et moins coûteux que les actions de contrôles et sanctions a posteriori. D’autre part, il repose sur un volet administratif et général, sans impact sur les pratiques commerciales et de communication : il ne peut donc guère susciter de désapprobation, à l’inverse d’autres mesures proposées comme, par exemple, l’interdiction de la publicité (qui fait cette année encore l’objet d’un amendement au PLFSS 2025).
Ce texte montre en parallèle la capacité des pouvoirs publics à mettre en place des mesures concrètes rapidement : la systématisation de l’utilisation de la carte Vitale a en effet été évoquée il y a seulement 4 mois, en juillet dernier dans le rapport Charges et produits de l’Assurance maladie. Enfin, dans un contexte de tensions entre les organisations professionnelles, il prouve la capacité des acteurs de la filière à trouver des consensus, entre eux mais aussi avec les financeurs.
Cette mesure pourrait ainsi ouvrir la voie à un dialogue apaisé entre les syndicats et avec les Ocam. Un dialogue qui ne se concentrerait plus sur la fraude mais sur des sujets tout aussi importants sur le long terme, comme la hausse des remboursements sur la classe II pour faciliter l’accès à l’innovation ou le développement d’actions de prévention (la moitié des actifs appareillables de plus de 50 ans ne sont pas équipés, selon les chiffres de l’Agirc-Arrco), au bénéfice du patient avant tout.