Le 5 septembre, le gouvernement a annoncé que le très critiqué régime social des indépendants sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018. Les assurés concernés conserveront leurs propres règles en matière de cotisations et leur régime de retraite complémentaire restera inchangé.
Selon le gouvernement, cette réforme permettra aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de Sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés. Elle supprimera également les démarches de passage d’un régime à l’autre quand un salarié devient indépendant ou l’inverse. Les dispositions relatives à la nouvelle organisation seront inscrites dans le PLFSS pour 2018.
Cette réforme s’annonce comme l’une des plus importantes dans l’organisation de la sécurité sociale depuis sa création en 1945. Ainsi, une phase transitoire d’environ deux ans est prévue, durant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général (CPAM, Carsat et Urssaf).
L’Etat promet qu’il « n’est pas question d’aligner les cotisations des indépendants sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de l’ordre de 30 % de leur niveau de contribution ». Dans le cadre du régime général, les travailleurs indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée. « Les spécificités de gestion qui doivent demeurer spécifiques à la sécurité sociale des travailleurs indépendants seront donc prises en compte dans le cadre d’une organisation propre », explique le gouvernement.
Notons que le RSI compte 2,8 millions de cotisants. Il couvre, en maladie, 4,6 millions de personnes et verse 8,6 milliards d’euros de prestations par an. Le RSI gère également les pensions de 2 millions de retraités.
