L’Ouïe Magazine n°125 – Octobre 2023

Edito

HARO SUR LA FRAUDE

A l’heure où nous bouclons ce numéro, le PLFSS 2024 a été dévoilé dans ses grandes lignes. Il intègre de nouveaux outils pour lutter contre la fraude sociale, qui est une des priorités du gouvernement. Un article prévoit ainsi d’autoriser l’Assurance maladie à réclamer à un professionnel de santé le remboursement des cotisations sociales qu’elle aura payées à l’Urssaf pour son compte si celui-ci fait l’objet d’une sanction administrative ou pénale, par exemple dans les cas d’escroquerie. Les assurés pourront en outre, dès début 2024, signaler les frais de santé pris en charge à tort pour leur compte.
En audioprothèse, la DGCCRF a relancé une vague de contrôles pour vérifier (et sanctionner le cas échéant) la bonne application de la réglementation du 100 % santé dans les centres. Loin de victimiser la profession, le SDA soutient cette guerre contre les mauvaises pratiques et appelle à un renforcement du cadre légal face à « l’explosion des fraudes », susceptible de jeter le discrédit sur le métier alors même que celui-ci est désormais reconnu comme appartenant pleinement au monde de la santé.
Le 100 % santé étant amené à évoluer à brève échéance (les acteurs de la filière souhaitent notamment une révision à la hausse des prix limites de vente des aides auditives), il est fondamental pour les audioprothésistes de montrer patte blanche. Même s’il a mis en avant votre travail et son importance dans le succès d’un appareillage, le reportage d’Envoyé spécial diffusé en septembre a aussi montré que des arnaques existent, sous plusieurs formes : appareillages hors centre, absence de suivi, fausses ordonnances…
La profession risque gros. A titre individuel, les responsables de ces fraudes encourent des sanctions lourdes pouvant aller jusqu’au déconventionnement voire pénales. C’est leur problème me direz-vous. Certes, mais pas que. Car ces pratiques risquent aussi d’écorner, voire de dézinguer, l’image de la profession toute entière à une époque charnière de son évolution.