L’Ouïe Magazine n°119 – Février 2023

Edito

CONTRÔLES ET SANCTIONS

L’Assurance maladie avait prévenu : pour lutter plus efficacement contre la fraude, elle multipliera les contrôles cette année et, le cas échéant, sanctionnera systématiquement les professionnels hors-la-loi, notamment par des déconventionnements plus réguliers. La menace est mise à exécution. En janvier, deux centres de santé franciliens (ophtalmologique et dentaire), accusés de fausses facturations, ont été déconventionnés pour 5 ans sans sursis. La large diffusion de cette information sonne comme un avertissement pour l’ensemble des établissements et professionnels de santé, qui doivent s’attendre dans les prochaines semaines à la visite de “task-forces nationales” déployées par l’Assurance maladie. Les centres auditifs n’y échapperont pas, au regard des fonds publics désormais engagés dans la filière et du risque de dérives engendré par le 100 % santé, pointé par le rapport Igas-GÉSR.
L’heure est à la surveillance et ce contexte vous invite à la rigueur. Le gouvernement attend de vous un strict respect de la réglementation, vous devez donc être particulièrement attentifs au devis normalisé, à l’envoi des comptes-rendus d’appareillage au prescripteur, à la télétransmission des rendez-vous de suivi. Cela vous évitera non seulement un déconventionnement très pénalisant pour votre activité (les patients d’un centre non conventionné ont un remboursement AMO réduit à peau de chagrin), mais aidera aussi l’ensemble de la profession à conserver sa crédibilité, voire à l’améliorer. Ce qui pourrait se traduire à terme par l’obtention de nouvelles prérogatives, sur le modèle d’autres paramédicaux qui pourront très bientôt être consultés en accès direct (IPA, kinés, orthophonistes…).